10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1992 et mise à jour au 21-04-1999)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 28-1-1988
Numéro: 1988016177
Page: 1240
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-09-10/39
Entrée en vigueur / Effet: 05-02-1988
Texte modifié: 1982000609
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1999-02-08/38, art. 43, 008; En vigueur : 01-05-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.