10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1992 et mise à jour au 21-04-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 28-1-1988
- Numéro
- 1988016177
- Page
- 1240
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-09-10/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-02-1988
- Texte modifié
- 1982000609
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 1999-02-08/38, art. 43, 008; En vigueur : 01-05-1999>
