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Lex Iterata
Texte 1988016003
15 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui procèdent à la première transformation des céréales
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-1-1988
Numéro
1988016003
Page
414
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986016155
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