9 OCTOBRE 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée à Genève le 21 juin 1977, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième Session.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Coopération au Développement
- Publication
- 13-7-1988
- Numéro
- 1988015100
- Page
- 10107
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-10-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-07-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée à Genève le 21 juin 1977, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième session, sortira son plein et entier effet. <voir CN : 1977-06-21/30>
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