Lex Iterata

Texte 1988015001

9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1976 déterminant les grades des agents de l'Office belge du Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
9-1-1988
Numéro
1988015001
Page
275
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex