Texte 1988014288

24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1986 portant règlement-tarif du service de la remorque à Ostende

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-2-1988
Numéro
1988014288
Page
1798
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-24/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986014178
belgiquelex

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