10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen". (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2017-04-21/08, art. 50; 004; En vigueur : 09-05-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 09-05-2017)

Article 1er.Sont mises à la disposition de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", dénommée ci-après "l'Institut ":

1°les fréquences mentionnées dans le tableau 1 de l'annexe au présent arrêté qui ont été attribuées à la Belgique en vertu :

a)du plan joint à l'Accord régional relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences dans les bandes des ondes hectométriques dans les Régions 1 et 3 et dans les bandes des ondes kilométriques dans la Région 1, signé à Genève le 22 novembre 1975;

b)de l'appliation de l'article 4 de cet accord;

2°les fréquences mentionnées dans le tableau 2 de l'annexe au présent arrêté qui ont été attribuées à la Belgique en vertu :

a)du plan joint à l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87,5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquence (Région 1 et partie de la Région 3), signé à Genève le 7 décembre 1984;

b)de l'application de l'article 4 de cet accord;

3°les fréquences mentionnées dans le tableau 3 de l'annexe au présent arrêté qui ont été attribuées à la Belgique dans les bandes I, III, IV et V en vertu :u 3 de l'annexe au présent arrêté qui ont été attribuées à la Belgique dans les bandes I, III, IV et V en vertu :

a)des plans joints à l'Accord régional pour la Zone européenne de radiodiffusion, relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences des bandes des ondes métriques et décimétriques, signé à Stockholm, le 23 juin 1961;

b)de l'application de l'article 4 de cet accord;

4°toutes les fréquences dans les bandes comprises entre 5.950 et 26.100 kHz qui sont réservées exclusivement au service de radiodiffusion par le Règlement des radiocommunications, signé à Genève le 6 décembre 1979, et qui peuvent être utilisées par l'Institut après accomplissement des formalités prescrites par ledit règlement.

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COMMUNAUTES ET REGIONS

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Article 1. (COMMUNAUTE FLAMANDE)

Sont mises à la disposition de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", dénommée ci-après "l'Institut ":

1°(...) <AGF 2007-03-09/48, art. 2, 002; En vigueur : 25-07-2003>

2°(...) <AGF 2007-03-09/48, art. 2, 002; En vigueur : 25-07-2003>

3°(abrogé) <AGF 2008-03-14/47, art. 3, 003; En vigueur : 17-11-2008>

4°toutes les fréquences dans les bandes comprises entre 5.950 et 26.100 kHz qui sont réservées exclusivement au service de radiodiffusion par le Règlement des radiocommunications, signé à Genève le 6 décembre 1979, et qui peuvent être utilisées par l'Institut après accomplissement des formalités prescrites par ledit règlement.

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Art. 2.L'Institut avertit la Régie des Télégraphes et des Téléphones dès qu'une fréquence est utilisée et lui fournit les données nécessaires pour accomplir les formalités prescrites par le Règlement des radiocommunications ou par d'autres conventions, accords et règlements internationaux auxquels le Gouvernement belge souscrit.

Art. 3.L'arrêté royal du 9 avril 1965 mettant les fréquences nécessaires à la disposition des Instituts de Radiodiffusion-Télévision belge est abrogé en ce qui concerne les fréquences attribuées à la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen".

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 1988.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Tableaux.