Lex Iterata

Texte 1988013021

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-1-1988
Numéro
1988013021
Page
477
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973120413
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