Lex Iterata

Texte 1988013007

31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1980, relative à la réduction du temps de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-1-1988
Numéro
1988013007
Page
1436
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000809
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