Texte 1988013001

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques en matière de régime disciplinaire

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-1-1988
Numéro
1988013001
Page
36
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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