Lex Iterata

Texte 1988012992

24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la vaccination antitétanique

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-1-1988
Numéro
1988012992
Page
135
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex