Lex Iterata

Texte 1988012983

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1987-1988

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-1-1988
Numéro
1988012983
Page
172
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19771107511979122813
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