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Lex Iterata
Texte 1988012972
10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prépension
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-1-1988
Numéro
1988012972
Page
32
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-10/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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