Lex Iterata

Texte 1988012963

18 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.P.R.L. Van Moppes Diamonds, à Anvers.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-1-1988
Numéro
1988012963
Page
652
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-18/32
Entrée en vigueur / Effet
19-01-1988
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'entreprise S.P.R.L. Van Moppes Diamonds, à Anvers, la durée hebdomadaire du travail est répartie comme suit pour les travailleurs occupés à des démonstrations : quarante heures de travail par semaine, réparties sur les cinq premiers jours ouvrables de la semaine, pour autant qu'il s'agisse de jours pendant lesquels on peut travailler le diamant et à effectuer :- de 9 heures à 12 heures,- de 12 h 30 m. à 17 h 30 m.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.