24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 20-1-1988
- Numéro
- 1988012962
- Page
- 709
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-12-24/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1987
- Texte modifié
- 1988012962
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 9) <AR 1987-12-24/36, 002; En vigueur : 1988-05-01>
