24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 20-1-1988
Numéro: 1988012962
Page: 709
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-12-24/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1987
Texte modifié: 1988012962
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(abrogé par son propre article 9) <AR 1987-12-24/36, 002; En vigueur : 1988-05-01>

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