11 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-1-1988
Numéro: 1988012948
Page: 648
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-12-11/51
Entrée en vigueur / Effet: 30-09-1987
Texte modifié: 1988012948
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(abrogé par son propre article 6) <AR 1987-12-11/51, 004; En vigueur : 01-04-1989>

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