Texte 1988010347

31 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif " Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique " _ " Centrale Raad der niet-confessionele levensbeschouwelijke gemeenschappen van Belgie "

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
14-1-1988
Numéro
1988010347
Page
475
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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