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Lex Iterata
Texte 1988009016
18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur pour les porte-drapeau des fédérations nationales groupant les invalides civils des deux guerres, les veuves et ayants droit
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
17-2-1988
Numéro
1988009016
Page
2269
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-18/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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