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Lex Iterata
Texte 1988007525
24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1987
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-1-1988
Numéro
1988007525
Page
347
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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