Texte 1988007523

18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-1-1988
Numéro
1988007523
Page
415
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969082050
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.