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Lex Iterata
Texte 1988007522
18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-1-1988
Numéro
1988007522
Page
416
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000269
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