25 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation directionnelle d'établissements et de lieux fréquentés par le public.
- ELI
- Justel
- Source
- Travaux publics
- Publication
- 2-4-1988
- Numéro
- 1988005092
- Page
- 4641
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-11-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1991-02-01/36, art. 4, 002; En vigueur : 01-04-1991>
