Texte 1988005092

25 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation directionnelle d'établissements et de lieux fréquentés par le public.

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
2-4-1988
Numéro
1988005092
Page
4641
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-25/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1991-02-01/36, art. 4, 002; En vigueur : 01-04-1991>

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