Lex Iterata

Texte 1988005039

27 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant l'organisation et les attributions du Bureau des Ponts

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-2-1988
Numéro
1988005039
Page
2685
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex