Texte 1988005039

27 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant l'organisation et les attributions du Bureau des Ponts

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-2-1988
Numéro
1988005039
Page
2685
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.