Lex Iterata

Texte 1988005024

16 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
13-2-1988
Numéro
1988005024
Page
2107
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1896071050
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