Lex Iterata

Texte 1988005003

17 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
22-1-1988
Numéro
1988005003
Page
925
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex