Texte 1988004582

31 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 18 du 30 juin 1984 relatif au relevé utilisé lors de l'importation ou de l'exportation par la frontière belgo-luxembourgeoise ou par la frontière belgo-néerlandaise

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-1-1988
Numéro
1988004582
Page
572
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.