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Lex Iterata
Texte 1988000527
23 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant la dotation définitive du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1986
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
19-1-1988
Numéro
1988000527
Page
646
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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