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Lex Iterata
Texte 1988000049
28 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades des objecteurs de conscience en service à la protection civile
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
17-3-1988
Numéro
1988000049
Page
3812
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex