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Lex Iterata
Texte 1988000004
23 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
21-1-1988
Numéro
1988000004
Page
757
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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