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Lex Iterata
Texte 1987930007
23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1987 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-12-1987
Numéro
1987930007
Page
19082
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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