10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure relative aux demandes d'avis ou d'accord des commissions de gestion de parcs naturels
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-11-1987
- Numéro
- 1987928035
- Page
- 17532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-09-10/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2010-11-25/15, art. 4, 1°, 002; En vigueur : 01-04-2011>
