Texte 1987928035

10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure relative aux demandes d'avis ou d'accord des commissions de gestion de parcs naturels

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-11-1987
Numéro
1987928035
Page
17532
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-09-10/36
Entrée en vigueur / Effet
06-12-1987
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2010-11-25/15, art. 4, 1°, 002; En vigueur : 01-04-2011>

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