Lex Iterata

Texte 1987928031

17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.P.R.L. Transports Jean Bal l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-11-1987
Numéro
1987928031
Page
17558
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex