Lex Iterata

Texte 1987927994

1 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent le bois soumis au régime forestier

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-11-1987
Numéro
1987927994
Page
16600
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex