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Lex Iterata
Texte 1987927891
24 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-11-1987
Numéro
1987927891
Page
16596
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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