10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2022 et mise à jour au 02-12-2022)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30-12-1987
Numéro: 1987922424
Page: 19729
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-12-10/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1988
Texte modifié: 19830225051984022122197612300419711228081971122105
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[Abrogé] <AR 2022-11-13/07, art. 55, 002; En vigueur : 01-01-1988>

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