10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2022 et mise à jour au 02-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 30-12-1987
- Numéro
- 1987922424
- Page
- 19729
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-12-10/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1988
- Texte modifié
- 19830225051984022122197612300419711228081971122105
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-11-13/07, art. 55, 002; En vigueur : 01-01-1988>
