4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 10, 12 et 23 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-12-1987
Numéro: 1987912895
Page: 18111
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-11-04/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1986
Texte modifié: 1985012291
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(Abrogé) <AM 1991-12-17/30, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-1991>

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