3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge "

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-12-1987
Numéro: 1987912852
Page: 19310
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1966091619
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