Lex Iterata

Texte 1987911374

23 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1987 et mise à jour au 13-05-2004)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Finances
Publication
7-11-1987
Numéro
1987911374
Page
16362
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-23/31
Entrée en vigueur / Effet
17-11-1987
Texte modifié
1981000108
belgiquelex

(abrogé) <AR 2004-04-30/33, art. 15, 003; En vigueur : 23-05-2004>