23 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1987 et mise à jour au 13-05-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Finances
- Publication
- 7-11-1987
- Numéro
- 1987911374
- Page
- 16362
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-10-23/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-11-1987
- Texte modifié
- 1981000108
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2004-04-30/33, art. 15, 003; En vigueur : 23-05-2004>
