Lex Iterata

Texte 1987800450

8 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
13-11-1987
Numéro
1987800450
Page
16639
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex