Lex Iterata

Texte 1987800435

20 MAI 1987. - ARRETE du Ministre communautaire de la Culture concernant les Services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-7-1987
Numéro
1987800435
Page
10436
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex