Lex Iterata

30 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1987

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-4-1987
Numéro: 1987800427
Page: 6484
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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