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Lex Iterata
Texte 1987800400
5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exàcutif de la Communautà française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'études
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-1-1987
Numéro
1987800400
Page
169
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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