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Lex Iterata
Texte 1987229474
17 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel d'Enfance et Famille
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-6-1987
Numéro
1987229474
Page
10028
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-17/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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