Lex Iterata

Texte 1987129474

17 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel d'Enfance et Famille

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-6-1987
Numéro
1987129474
Page
10024
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-17/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex