Lex Iterata

Texte 1987030035

28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la Commission flamande de recherche scientifique industrielle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-12-1987
Numéro
1987030035
Page
19634
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex