Lex Iterata

Texte 1987030020

18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1987 autorisant la pêche la nuit dans certaines eaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-12-1987
Numéro
1987030020
Page
18655
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029263
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