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Lex Iterata
Texte 1987030007
23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1987 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-12-1987
Numéro
1987030007
Page
19080
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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