Texte 1987029977

21 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles <ce texte est remplacé par AEF 1987-10-21/33 ; voir M.B. du 06-01-1988, p. 43>

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-12-1987
Numéro
1987029977
Page
17913
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-10-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.