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Lex Iterata
Texte 1987029950
29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1972 fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement artistique
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
25-11-1987
Numéro
1987029950
Page
17407
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972060908
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