Texte 1987029921

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège de la Société flamande du Logement (Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, V.H.M.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-11-1987
Numéro
1987029921
Page
17353
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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