28 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'emploi d'armes à feu et de munitions pour la chasse en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-11-1987
- Numéro
- 1987029914
- Page
- 16798
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-10-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-1987
- Texte modifié
- 19640911011966080102
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/95, art. 69,2°, 005; En vigueur : 01-07-2014>
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